Un nouveau formulaire de consentement pour la gestion des données personnelles est désormais accessible sur le site RT-RE-bâtiment. Ce formulaire est destiné aux personnes commandant un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique.
Une simplification pour les diagnostics
Ce nouveau document a été ajouté à la section dédiée à l'« audit énergétique réglementaire » sur le site RT-RE-bâtiment. Il permet aux commanditaires de consentir au traitement de leurs données personnelles avant la réalisation de ces prestations. Ainsi, les diagnostiqueurs peuvent désormais utiliser un formulaire unique pour les deux services, simplifiant ainsi la procédure administrative.
Évolution de la boîte à outils
Jusqu'à présent, le formulaire de consentement pour l'audit énergétique reste disponible dans sa section dédiée. En revanche, le formulaire spécifique au DPE a été retiré de sa boîte à outils correspondante, soulignant l'intégration du nouveau document unique.
Le formulaire peut être téléchargé à l'adresse suivante : Télécharger le formulaire de consentement