Publié le 05 Juillet 2024

Pourquoi le diagnostic amiante est-il nécessaire ?

Le diagnostic amiante est un élément crucial pour toute transaction immobilière impliquant des bâtiments construits avant juillet 1997. L’amiante, bien qu’utile en tant que matériau de construction pour ses propriétés isolantes et résistantes, a été interdit en france en 1997 en raison de ses effets nocifs sur la santé. Il est donc impératif de s'assurer de l'absence de ce matériau dangereux dans les logements avant de les vendre.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Pour une vente

Pour vendre un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document, inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), est essentiel pour bénéficier de la garantie des vices cachés. Le type de bien détermine les spécificités du diagnostic :

• Appartement : un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi, et un diagnostic des parties communes (DTA) doit être fourni par le syndic.
• Maison individuelle : un repérage d'amiante est nécessaire pour obtenir un diagnostic à jour avant la vente.

Pour une location

Les appartements situés dans des immeubles construits avant juillet 1997 doivent être diagnostiqués pour l'amiante. Bien que ce diagnostic ne soit pas inclus dans le DDT présenté à la signature du bail, il doit être accessible au locataire à tout moment dans un dossier intitulé « dossier amiante-parties privatives ».

Avant des travaux

Avant d’entamer des travaux dans un immeuble construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé par des professionnels pour garantir la sécurité de toutes les personnes impliquées. C'est la responsabilité du maître d'ouvrage de veiller à cette conformité.

Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

En cas de présence d’amiante, la situation est évaluée selon l’état de conservation du matériau, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures à prendre dépendent de cette évaluation, allant de la surveillance régulière à des travaux de désamiantage.

Durée de validité d’un diagnostic amiante

La validité d'un diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est nécessaire pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valide indéfiniment, bien qu'il soit conseillé de le mettre à jour lors de la prochaine vente.

Comment choisir un diagnostiqueur amiante ?

Pour obtenir un diagnostic amiante, il est essentiel de contacter un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Le ministère de l'écologie et du développement durable propose un annuaire des professionnels certifiés, facilitant la recherche en fonction de votre localisation et de vos besoins spécifiques.

Conséquences de l’absence de diagnostic amiante

Sans diagnostic amiante, le notaire refusera de finaliser la vente du bien. De plus, si l’acheteur découvre ultérieurement des risques liés à la présence d’amiante, il peut intenter une action en justice pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l’annulation de la transaction.