Publié le 09 Octobre 2024
L'amiante, longtemps utilisé pour ses qualités isolantes et sa résistance, demeure un sujet de préoccupation majeur dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été proscrite en France depuis 1997, ses dangers pour la santé humaine nécessitent une surveillance constante. Le diagnostic amiante est aujourd'hui essentiel pour protéger les travailleurs et les résidents. Cet article examine les aspects techniques et légaux du traitement de l'amiante.
Initialement adopté pour sa rentabilité et ses performances isolantes, l'amiante a été largement intégré dans les constructions. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses risques pour la santé, notamment son lien avec le cancer. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent causer des maladies graves, se manifestant souvent longtemps après l'exposition.
Le diagnostic amiante est donc non seulement une exigence légale mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les dangers pour la santé. Tout bâtiment dont le permis a été délivré avant juillet 1997 doit faire l'objet de ce diagnostic.
Lors de la vente d'un bien
Les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent intégrer un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques. Pour les bâtiments collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique également aux locaux non résidentiels.
Pour la location
Les propriétaires d'appartements datant d'avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'inclure dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être disponible en permanence. La mise en location est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce diagnostic.
Avant des travaux
Avant des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de procéder à un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante avant vente ou un DAPP, qui sont non destructifs et uniquement visuels, ne suffisent pas. Un diagnostic avant travaux ou démolition est plus approfondi et souvent révèle la présence d'amiante, même si les diagnostics précédents étaient négatifs.
Si l'amiante est détecté, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Cela peut inclure des évaluations périodiques de leur état ou des travaux de désamiantage, voire rendre les matériaux inaccessibles.
La validité du diagnostic varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait à chaque transaction. Si le diagnostic est positif, il convient de se référer à l'état de conservation indiqué dans le rapport.
Le coût du diagnostic dépend du bien, de sa complexité et de la mission. Il incombe généralement au propriétaire.
Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, conjuguant respect des obligations légales et préservation de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée est indispensable pour garantir la sécurité de tous.